Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 12 novembre 2026

Article 1 – Vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux ventes conclues sur le site Frostea, exploité par Kylian Fourcade, 561 route de Veissieux le Bas, 01600 Reyrieux, France, SIRET [À COMPLÉTER], e-mail Frostea@gmail.com (ci-après « le Vendeur »).

Article 2 – Champ d’application
Les CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur. Elles sont acceptées lors de la validation de la commande. La version applicable est celle en ligne au jour de la commande.

Article 3 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n’ont pas de valeur contractuelle pour les éléments de décor. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, [toutes taxes comprises (TTC) / ou : TVA non applicable, article 293 B du CGI], hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 5 – Commande
Tu choisis tes produits, vérifies ton panier, renseignes tes coordonnées, choisis le mode de livraison puis valides ta commande avec obligation de paiement. Une confirmation t’est envoyée par e-mail. Le Vendeur peut refuser une commande en cas de litige antérieur ou d’anomalie de paiement.

Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande, par les moyens proposés sur le site (carte bancaire et autres moyens affichés lors du paiement). Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés ; le Vendeur n’a pas accès à tes données bancaires. Le paiement en plusieurs fois, lorsqu’il est proposé, est assuré par un organisme tiers selon ses propres conditions.

Article 7 – Livraison
Les zones, tarifs et délais de livraison sont détaillés dans la Politique d’expédition. À défaut de livraison dans le délai indiqué, et au plus tard 30 jours après la commande, tu peux résoudre le contrat dans les conditions des articles L216-6 et suivants du Code de la consommation. Les risques sont transférés au moment où tu prends physiquement possession des produits.

Article 8 – Droit de rétractation et satisfait ou remboursé
Tu disposes d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer ton droit de rétractation, sans motif (article L221-18 du Code de la consommation). Le Vendeur prolonge ce délai à 30 jours. Les modalités, l’état attendu des produits, les frais de retour et le délai de remboursement sont détaillés dans la Politique de retour et de remboursement, qui comprend le formulaire de rétractation.

Article 9 – Garanties légales
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, il n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. Dans les 24 mois suivant la délivrance, le défaut est présumé exister au moment de la délivrance.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien, le cas échéant.

Le consommateur peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si la réparation ou le remplacement est impossible ou n’intervient pas dans un délai de 30 jours, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat, avec remboursement intégral contre restitution du bien. Le consommateur peut aussi suspendre le paiement de tout ou partie du prix jusqu’à la mise en conformité du bien.

Ces droits résultent des articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être portée jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé, ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 10 – Responsabilité et précautions d’usage
Le bain froid doit être utilisé conformément à la notice et aux précautions indiquées sur le site : sol plat et stable, vérification de la charge admissible sur un balcon, séances courtes au début, jamais seul dans l’eau glacée, avis médical en cas de problème de santé. Le Vendeur n’est pas responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme.

Article 11 – Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation : plimojouet@gmail.com. Nous répondons 7j/7.

Article 12 – Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu avec notre service client, tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom du médiateur, adresse et site internet] (articles L611-1 et suivants du Code de la consommation).

Article 13 – Données personnelles
Les données collectées lors de ta commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité. À défaut, le consommateur peut saisir la juridiction de son lieu de domicile ou celle du lieu de livraison.